Projet de traitement des nitrates d’Orano Malvési à Narbonne : nouvelle défaite en justice pour les écologistes

Après six ans de bataille judiciaire, c’est un coup dur pour les associations et les opposants au projet de traitement des nitrates porté par l’usine Orano Malvési, site emblématique de la filière nucléaire en France. Nommé TDN, ce procédé, très controversé, consiste à une décomposition chimique et thermique de façon à transformer les nitrates en azote moléculaire et de piéger les substances indésirables en déchets solides trois fois moins volumineux, qui a ensuite vocation à être envoyé vers le centre de stockage définitif des déchets radioactifs de Très Faible Activité (TFA) en France de l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), autre site industriel dans l’Aube. Pour Orano, il s’agit d’investir une centaine de millions d’euros afin de supprimer à terme les bassins de rétention où sont stockés les déchets depuis soixante ans. Concrètement, le site Narbonnais produit de fortes quantités d’effluents liquides nitratés que l’industriel est obligé de stocker, au nord de la ville, dans ces bassins lagunes d’évaporation d’un volume actuellement de 400 000 m³.

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Mais voilà, c’était sans compter la mobilisation d’association de riverains et d’écologistes qui souhaitaient "empêcher la mise en œuvre de nouvelles installations par Orano Malvési qui accroissent notamment ses rejets de polluants atmosphériques de natures chimiques et radioactives".

Orano maintient qu’il n’y aura pas d’impact sanitaire pour les populations du Narbonnais

Ainsi, le feuilleton judiciaire s’est poursuivi le 12 avril 2024 devant la cour administrative d’appel de Marseille qui a examiné cinq recours des opposants au développement du site nucléaire à Narbonne. Il s’agissait pour les riverains et les écologistes d’attaquer les autorisations préfectorales d’exploitation de nouvelles installations sur le site narbonnais Orano Malvési du four incinérateur de déchets radioactifs nitratés TDN, arrêtés préfectoraux du 8 novembre 2017 et 3 octobre 2023, ainsi que l’installation de production de dioxyde d’uranium appauvri, arrêté préfectoral 26 juillet 2018, ce composant majeur du combustible nucléaire Mox.

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Finalement, dans un délibéré rendu ce mardi 14 mai, la justice a rejeté les cinq demandes des associations. "Orano se félicite de la décision de la cour administrative d’appel de Marseille. Cela vient conforter la position d’Orano lors de l’audience, à savoir que les activités sur le site industriel de Narbonne sont sans impact sanitaire pour les populations et sont encadrées par un processus réglementaire strict toujours respecté".

S’il est difficile de résumer en quelques lignes les quarante pages de la décision de justice rendue ce mardi 14 mai, on notera que la cour administrative a confirmé que la décision du préfet de l’Aude, pris le 28 juin 2018, est légale ; mais aussi que les études d’impact étaient suffisantes ; et que le projet est conforme au plan de prévention des risques technologiques.

Enfin et ce n’est pas anodin pour les associations s’opposant à Orano. Elles devront verser la somme de 4 500 € à la société industrielle au titre des frais de justice engagés.

Contactés ce mercredi 15 mai, plusieurs responsables associatifs n’ont pas donné suite à nos sollicitations.