Se déclarer soi-même en arrêt de travail : le dispositif à l’étude pour les arrêts maladie de courte durée

C’est un projet qui ne manquera pas de susciter l’intérêt et de poser de nombreuses questions. Le ministre délégué à la Santé Frédéric Valletoux a confié ce mardi 14 mai que ses services planchaient à un nouveau système pour permettre aux salariés de se déclarer eux-mêmes en arrêt de travail pour les courtes périodes.

La réflexion a été soufflée par un rapport de la Cour des comptes publiée lundi 13 mai qui préconise de "supprimer les certificats médicaux" pour les arrêts maladie de très courte durée, rapporte TF1. Dans cette étude sur la lutte contre les déserts médicaux, l’objectif est de dégager du temps aux médecins libéraux.

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Pour obtenir un arrêt de travail aujourd’hui, il faut un certificat médical signé par un médecin, ce qui oblige parfois à consulter pour des maux bénins. L’auto-déclaration pour les arrêts maladie de courte durée pourrait ainsi apporter une bouffée d’oxygène aux cabinets des généralistes.

Frédéric Valletoux a indiqué vouloir consulter les employeurs. "Il faut, avec les réseaux patronaux, discuter de la faisabilité de cette mesure, qui permettrait de libérer du temps médical", a-t-il déclaré. "La question est effectivement de voir son encadrement et veiller à ce que ce ne soit pas une nouvelle filière d’abus, c’est un équilibre à trouver, mais en tout cas la mesure mérite d’être discutée" et "on va la regarder de près", a-t-il insisté.

Le dispositif pourrait entraîner du changement côté indemnisation souligne Europe 1. La Cour des comptes suggère la mise en place de jours de carence d’ordre public pour ces arrêts de courte durée non justifiés par un avis médical. C’est ce qui existe dans d’autres pays.

Ces jours d’absence seraient alors non indemnisés, ni par l’Assurance maladie, ni par l’employeur. Ce qui au final pourrait pénaliser le salarié qui sera tenté de ne pas s’arrêter pour ne pas perdre d’argent même malade s’il devient trop compliqué de pouvoir consulter un médecin.