Les migrants ne seront pas envoyés vers le Rwanda : le projet du gouvernement britannique retoqué par la Cour d'appel

  • Le gouvernement de Rishi Sunak avait fait de ce projet un cheval de bataille
    Le gouvernement de Rishi Sunak avait fait de ce projet un cheval de bataille MAXPPP - House of Commons
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La Cour d'appel du Royaume-uni a déclaré illégal le projet du gouvernement britannique de déplacer des réfugiés vers le Rwanda. L'exécutif va faire appel de cette décision.

C'est un coup dur pour le gouvernement britannique. La Cour d'appel, saisie après la demande d'une association d'aide aux migrants, a déclaré illégal le projet d'expulsion des réfugiés illégaux vers le Rwanda. La deuxième plus haute juridiction britannique a justifié cette décision en déclarant que "le Rwanda n'est pas un pays tiers sûr". "Il y a un risque réel que les demandeurs d'asile soient renvoyés vers leur pays d'origine et qu'ils y subissent des persécutions ou d'autres traitements inhumains" a également indiqué la Cour d'appel dans son avis.

COMMENT ON UK COURT RULING ON THE UK-RWANDA MIGRATION AND ECONOMIC DEVELOPMENT PARTNERSHIP. pic.twitter.com/zIoZFUaVVK

— Rwanda Government Communications (@RwandaOGS) June 29, 2023

200 000 euros par demandeur d'asile

Ce projet, annoncé par Boris Johnson lorsqu'il était Premier ministre, constituait pourtant un cheval de bataille pour l'exécutif. "Notre politique est très simple : c'est ce pays et ce gouvernement qui doivent décider qui vient ici, et pas les gangs criminels" a ainsi lancé le Premier ministre Rishi Sunak après la décision de la Cour d'appel, comme le rapporte la BBC.

A lire aussi : Immigration : Boris Johnson se félicite de l'accord signé avec un pays d'Afrique pour y renvoyer les migrants illégaux

Un accord avec Kigali avait été trouvé, même s'il n'avait pas encore été appliqué, et prévoyait le transfert sur le sol rwandais de réfugiés demandant l'asile au Royaume-Uni en échange d'une somme de 120 millions de livres (144 millions d'euros). La seule tentative d'application de ce projet a été un échec en raison de multiples recours en justice. 

Celui-ci pose aussi problème du point de vue économique, car ces expulsions coûteraient quasiment 200 000 euros par personne. Selon le ministère, il serait toutefois possible d'économiser plus de 120 000 euros par demandeur d'asile, notamment en limitant les frais d'hébergement.

Un potentiel recours devant la Cour suprême

La réaction du gouvernement britannique ne s'est pas limitée aux déclarations. Il a annoncé vouloir faire appel de cette décision. Celle-ci peut en effet faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême, la plus haute juridiction britannique.

Le gouvernement rwandais souhaite aussi poursuivre sa collaboration avec le Royaume-Uni sur ce sujet. Son porte-parole Yolande Makolo a ainsi déclaré hier que : "Si cette décision appartient en dernier ressort à la justice britannique, nous contestons le fait que le Rwanda ne soit pas considéré comme un pays sûr pour les réfugiés et demandeurs d'asile."

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