Impôt sur les revenus dans les Pyrénées-Orientales : ce qui change en 2024 pour les 318 000 foyers fiscaux
Cette année, la dématérialisation tous azimuts de la déclaration de l’impôt sur le revenu permet même de déclarer en ligne depuis son téléphone portable. Dans les Pyrénées-Orientales, les contribuables ont jusqu’au 6 juin inclus pour faire leur déclaration en ligne, jusqu’au 21 mai pour le papier. L'impôt sur le revenu s'élève à 351 millions d'euros dans le département, pour un prélèvement moyen de 1104 €. Seuls 40% des foyers fiscaux sont imposables.
La campagne des déclarations a démarré le 11 avril 2024 sur les revenus perçus en 2023. Dans les P.-O. où à peine 40 % des foyers fiscaux sont imposables, tous les usagers, soit 318 000 déclarants, ont néanmoins jusqu’au 6 juin prochain pour remplir leur formulaire sur internet. "Pour les 10 % de contribuables du territoire qui restent au formulaire papier, ce dernier leur sera envoyé au plus tard dans la boîte aux lettres le 26 avril 2024, et les déclarants auront ensuite jusqu’au 21 mai pour le renvoyer, le cachet de La Poste faisant foi". Xavier Deny, le directeur général des finances publiques dans le département n’oublie pas de le rappeler. Car le chiffre témoigne à lui seul de l’évolution des déclarations fiscales qui seront en 2024, à 90 % remplies en ligne.
"Parmi les nouveautés 2024, il est possible de déclarer ses revenus directement sur son téléphone portable. Mais seulement pour les usagers dont les situations sont les plus simples, sans changement et sans déclaration annexe. Pour les autres, il faudra continuer de la remplir en ligne", poursuit Xavier Deny. L’innovation pourrait en tout cas coller aux besoins des foyers fiscaux du département dans la mesure où plus de la moitié des déclarations reçues par les services sont automatiques. Des déclarations automatiques bien plus élevées que la moyenne nationale et qui concernent les contribuables imposés en 2023 uniquement sur des revenus préremplis par l’administration et dont la situation familiale ou l’adresse n’a pas changé. Le profil fiscal dominant dans les P.-O, "du fait d’un grand nombre de revenus simples, sans revenus du foncier et aussi de retraités, par exemple", souligne au passage le directeur des finances publiques.
4 millions € de recettes en 2023 grâce à l’impôt sur la fortune immobilière
La revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu de + 4,8 % (voir encadré), une meilleure information sur les enfants majeurs ou mariés rattachés au foyer fiscal, un relèvement de la limite d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global ou encore l’amélioration des détails de frais de garde des enfants de moins de 6 ans pour les déclarants en ligne font partie des autres nouveautés de cette campagne de l’impôt sur le revenu (IR) dans le département.
Un impôt dont les recettes locales ont rapporté 351 millions d’euros à l’État en 2023 contre 370 millions d’euros en 2022. Et pour les 40 % de foyers fiscaux prélevés et qui payent l’IR, le montant moyen de l’impôt s’élevait à 1104 euros dans le département en 2022. Pour être complet, les services fiscaux dans le département ont traité l’an dernier 485 déclarations 2023 à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) contre 462, l’année précédente. Des contribuables au patrimoine supérieur à 1,3 million € et qui ont permis aux services fiscaux de récolter "4 millions d’euros en 2023", conclut Xavier Deny.
Impôts sur le revenu 2023 : vers une baisse en 2024 grâce au nouveau barème
Parmi les nouveautés fiscales sur les revenus de 2023, le barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisé de 4,8 %. Ce qui signifie que l’impôt pour les contribuables dont les revenus ont progressé moins vite que l’inflation va baisser. Des contribuables pourraient même sortir de l’imposition comme le montrent les barèmes 2024, par tranches : Jusqu’à 11 294 euros : 0 % ; de 11 295 euros à 28 797 euros : 11 % ; de 28 798 euros à 82 341 euros : 30 % ; de 82 342 euros à 177 106 euros : 41 % ; plus de 177 106 euros : 45 %.
Quelques exemples : Un contribuable célibataire qui gagnait 2500 euros nets (31 992 € de net imposable annuel à déclarer) en 2022, a payé 2232 € d’impôts en 2023 sur ses revenus 2022. Sans augmentation de salaire d’ici la fin de l’année, son impôt devrait s’élever à 1923 € en 2024, soit une économie de 309 euros.
Un couple marié ou pacsé avec deux enfants à charge touchant un salaire de 2 700 € chacun et déclarant un revenu annuel de 65 000 € en 2023, devait s’acquitter en 2023 d’un impôt de 2 804 €. Avec les mêmes conditions en 2024, le montant de leur impôt devrait s’élever à 2 490 €, soit une économie de 314 €.
Un célibataire qui perçoit un salaire net imposable de 18 500 euros aurait dû, sans la revalorisation du barème, payer 105 euros d’impôts. Avec la revalorisation, il n’y a rien à payer.
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