Pyrénées-Orientales : les habitants d’un hameau du Boulou sommés de réparer les fuites sur le tuyau qui les alimente en eau

Publié le , mis à jour

Rattachés au réseau d’eau de Montesquieu-des-Albères dans les années 1960, les habitants du mas Roué, qui dépend du Boulou, sont aujourd’hui sommés de réparer à leurs frais les fuites sur la canalisation qui relie Montesquieu à leurs habitations et de payer l’eau partie dans la nature sur le chemin. Ils contestent cet état de fait.

Les riverains du hameau du mas Roué, situé au Boulou, en bordure de la RD618 qui mène à Argelès, sont en détresse. La canalisation d’eau potable qui part du village voisin de Montesquieu-des-Albères pour alimenter leurs habitations est victime d’importantes fuites. Or, la communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris, qui gère le réseau d’eau de Montesquieu, assure qu’elle n’a pas le droit d’intervenir sur la portion de la canalisation en question (entre 300 et 400 mètres) située sur le territoire du Boulou, en dehors de sa zone de compétence.

L’intercommunalité réclame par ailleurs aux riverains 16 000 euros d’arriérés, qui correspondraient à l’eau partie dans la nature entre la frontière de Montesquieu et leurs compteurs individuels depuis 2014.

Imbroglio politico-juridique

Pour trouver les racines de cet imbroglio politico-juridique, il faut remonter à la fin des années 1960. À l’époque, le mas était beaucoup plus proche du lotissement montesquivain des Trompettes hautes que des premières maisons du Boulou. Les deux municipalités se sont alors mises d’accord pour que le mas soit rattaché au réseau d’eau de Montesquieu. Au fil des ans, le hameau a grossi et de nouvelles habitations se sont greffées sur le réseau. Quoi qu’il en soit, selon les riverains : "Les factures d’eau étaient nominatives de 1967 à 1997."

Ce n’est plus le cas actuellement. En 1997, la commune de Montesquieu a décidé de faire installer un compteur général à la sortie du village vers le mas Roué et de n’émettre qu’une seule facture pour l’ensemble des habitants du hameau, réunis au sein d’une association de colotis. Les responsables de l’association (qui a été dissoute en 2014) se chargeaient ensuite de contrôler les compteurs individuels de chaque maison, de récupérer les chèques et de régler l’ardoise.

Qui doit payer les réparations ?

La situation a commencé à se corser en 2002, quand la gestion du réseau d’eau de Montesquieu a été transférée à la communauté de communes Albères-Côte-Vermeille, dont Le Boulou ne fait pas partie. "À partir de là, ils nous ont dit que la partie du réseau située après le compteur général était privée, relate le collectif des riverains du mas Roué. Quand ils repéraient une fuite, ils nous la signalaient et on devait réparer à nos frais. En 2007, nous avons notamment remplacé environ 300 mètres de canalisation entre les Trompettes hautes et les premières maisons du mas pour montrer l’exemple, bien que nous considérions que ce tuyau appartient à la collectivité."

Le président de l’Association départementale des usagers de l’eau, Dominique Bonnard, doute qu’il revienne aux riverains d’entretenir cette canalisation. "La loi précise que l’entretien des canalisations d’eau est à la charge de la collectivité jusqu’aux compteurs individuels", rappelle-t-il.

Une dette contestée

Désormais, ce sont les 100 mètres de canalisation qui passe sous la RD618 pour rejoindre les maisons situées de l’autre côté de la route qui semblent poser problème. En novembre dernier, les riverains ont repéré une fuite d’envergure sur le tronçon. "Et il y en a peut-être d’autres… Le problème, c’est que sous la route, la canalisation passe juste à côté des câbles de la fibre, du téléphone. On ne peut pas y toucher", assurent les habitants, qui réclament l’intervention de la communauté de communes.

Concernant les 16 000 euros d’arriérés réclamés par l’intercommunalité, Dominique Bonnard est également dubitatif. "On ne peut pas réclamer d’arriérés au-delà de deux ans", indique-t-il. Compte tenu de la situation, l’association des usagers de l’eau demande l’annulation de la dette. Les riverains ont pour leur part rédigé un courrier qu’ils ont notamment envoyé au ministre de la Transition écologique pour l’alerter de la situation.

 

"On ne peut pas financer des réparations sur un réseau privé avec de l’argent public"

De son côté, la régie des eaux de la Communauté de communes Albères Illibéris Côte Vermeille estime donc que la limite de sa compétence s’arrête au compteur général, implanté à la frontière de Montesquieu : "Après ce compteur, le réseau devient privé. Il est vrai qu’il y a des fuites importantes sur ce tronçon, mais nous n’avons pas le droit de réparer les fuites, ni de financer avec de l’argent public les réparations sur un tel réseau." La régie confirme aussi qu’à ses yeux, les habitants doivent payer les consommations relevées sur le compteur général, et non celles qu’indiquent leurs compteurs individuels, comme ils le font actuellement.

Pour le maire du Boulou, François Comes, en poste depuis 2020 : "Il n’est pas acceptable que tant d’eau se perde dans la nature, surtout en période de sécheresse. Il faut trouver une solution rapidement. Mais la problématique n’est pas simple et elle a été négligée pendant des décennies. Aujourd’hui, il n’y a pas cinquante solutions : soit le hameau reste relié au réseau d’Argelès, soit on le raccorde à celui du Boulou. Je suis en discussion avec le président de la communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris et j’ai rencontré les habitants, mais ils ne sont pas tous du même avis. Ça va être compliqué de mettre tout le monde d’accord sur un même projet."

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Les commentaires (11)
Daniel66420 Il y a 14 jours Le 04/05/2024 à 14:50

Véolia veut mettre un compteur général devant chaque copropriété, afin de se désengager de la partie terminale ,lui incombant normalement...sauf que Perpignan Méditerranée aurait passé un accord ou laissé une faille si certains préfèrent...Veolia envoie ainsi un courrier aux copropriétés, les sommant de créer en limite de copropriété un grand regard dans lequel Veolia vient positionner un compteur général...et toutes les fuites après ce compteur ne sont ainsi plus de sa responsabilité...notre copropriété a contesté cette mise en demeure et notre courrier est resté lettre morte depuis maintenant trois ans..à noter qu'à cette mise en demeure, Veolia avait joint un devis pour le regard qu'ils se proposaient de creuser pour la modique somme de 17000 euros ...compteur compris..

michel66 Il y a 14 jours Le 04/05/2024 à 12:11

logiquement le réseau jusqu'au compteur du propriétaire est à la charge du gestionnaire de l'eau comme Véolia par exemple.

Cris71 Il y a 14 jours Le 04/05/2024 à 09:24

300 à 400 m de canalisation à réparer ne doit pas coûter très cher !

anton66 Il y a 14 jours Le 04/05/2024 à 09:33

Si cela coûte très cher !!!!