Aude : comment 72 communes ont permis de dresser la première carte d’accélération des énergies renouvelables

Pourquoi ces zones ?

Promulguée en mars 2023, la loi "accélération de la production d’énergies renouvelables" (APER) faisait "de la planification territoriale des énergies renouvelables (EnR) une priorité". Et insistait sur "le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire". Restait à leur donner les moyens d’agir : une voix au chapitre donnée par la mise en place des zones d’accélération (ZAenR). A charge pour les collectivités volontaires de délibérer, après concertation des habitants, sur les zones où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter, en précisant le type d’énergie privilégié (photovoltaïque, éolien, géothermie, biomasse, hydroélectricité,…).

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Avec quelques lignes directrices à respecter : "prévenir et maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’EnR" ; "tenir compte de la nécessaire diversification des EnR, en fonction des potentiels du territoire concerné et des EnR présentes" ; "valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement EnR". Ces ZAEnR, actées dans l’Aude par arrêté préfectoral le 15 avril, passeront ensuite au filtre du comité régional de l’énergie (CRE) en Occitanie, une instance à l’œuvre pour atteindre l’objectif d’un "mix énergétique intégrant 40 % d’énergies renouvelables d’ici 2030".

Quels atouts ?

En passant par la consultation des habitants, la définition de ces zones semble s’affranchir du 1^er des obstacles pour tout projet : l’acceptabilité. Une question qui, de la montagne Noire aux Corbières, revient régulièrement sur le devant de la scène quand des administrés, informés au dernier moment d’un projet, se dressent vent debout contre l’installation d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques. Pas de surprise, donc, avec ces zones rendues publiques. Avec le bémol qu’il ne s’agira pas de zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors des secteurs définis.

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Reste qu’avec ce dispositif, c’est une facilitation que promet le gouvernement. Car pour les installations portées hors zones, et au-delà d’une certaine puissance, un comité de projet sera obligatoire, avec une 1^re réunion pour évaluer sa pertinence, et une 2^e pour que le porteur réponde aux préconisations et vigilances émises. A contrario, les projets en ZAEnR peuvent espérer, selon les services de l’Etat en Seine-Maritime, "une réduction des délais d’instruction à 3-4 mois maximum et de 15 jours pour la remise du rapport du commissaire enquêteur lors de l’enquête publique". Sans oublier les "avantages" promis "dans les appels d’offre de la Commission de régulation de l’énergie", et des "avantages financiers", encore à préciser.

Quelles limites ?

En examinant de plus près les 263 ZAEnR audoises, une évidence apparaît. De nombreuses communes ont intégré des sites où des projets sont déjà programmés ou en cours. Il en va ainsi des zones dédiées à l’éolien : de Conilhac-Corbières à Saint-Papoul en passant par Villesèque-des-Corbières ou Tuchan, les ZAEnR définies concernent du repowering acté. Autre exemple de limites, à Armissan, où la commune a tout simplement inclus l’intégralité des 1 243 hectares du territoire communal pour définir une zone où le photovoltaïque en toiture pourrait être accéléré.

Autre illustration, à Carcassonne. Si des réserves, lors de la consultation, ont notamment été émises pour le site de la carrière du Chapitre, l’inscription des secteurs de Romieu, Montredon, Maquens et de la Cavayère relevait de l’évidence, selon la municipalité, comme l’atteste la délibération votée le 14 mars dernier : "Le PLU, approuvé en 2017, identifiait 4 zones classées à urbaniser énergies renouvelables. Ces zones pourront être identifiées en zone d’accélération puisque trois d’entre elles sont à l’étude et verront le jour d’ici quelques années."

Reste donc à espérer que la majorité des communes ne se sont pas limitées à cataloguer des certitudes, n’ont pas surévalué les capacités et ont bien joué le jeu de la prospective. Sans oublier que la définition de ces zones n’est en rien une garantie de développement d’énergies renouvelables : dans l’exercice de définition des sites envisagés pour du photovoltaïque, il a ainsi été demandé aux DDTM d’identifier les zones à "fort enjeu", qu’il s’agisse de patrimoine ou de biodiversité. Résultat : 58 des 120 ZAEnR projetées pour du photovoltaïque au sol (6 300 des 11 400 ha au total) sont ainsi concernées. De quoi rester prudent sur l’avenir de potentiels projets.

Quelles suites ?

Le 22 décembre 2023, au surlendemain de l’installation du CRE Occitanie, Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, le rappelait : "Le premier chantier du CRE sera de rendre un avis (avant le 7 juin 2024, Ndlr) sur les zones d’accélération des énergies renouvelables, définies par les communes. Si les zones identifiées permettent d’atteindre les objectifs régionaux, une cartographie départementale pourra être réalisée dès 2024." Quels objectifs ? Le préfet chiffrait que la production d’énergies renouvelables en 2020 en Occitanie à 29 TWh (térawatt-heure), toutes filières confondues (hydroélectricité, bois, solaire photovoltaïque, éolien en terre et mer, et biogaz) : un chiffre qui devra plus que doubler d’ici 2028 (60 TWh) pour "satisfaire les objectifs fixés cette fois au plan national par la programmation pluriannuelle de l’énergie", cette PPE qui se fait d’ailleurs tant attendre. Dit autrement par le préfet de Région : "Concrètement, il faut que le nombre d’installations de projets d’EnR soit multiplié par 4 en Occitanie par rapport aux années passées et ce dès 2023."

Mais sur qui reposera l’effort ? C’est la question qui reste encore posée, alors que, en 2022, les EnR avaient permis de produire 1,5 TWh d’électricité dans l’Aude, selon le Service des données et études statistiques du ministère de la Transition écologique. Moins que l’Aveyron (3 TWh), mais autant que le Gard, tout proche de la Haute-Garonne (1,6 TWh) et bien plus que l’Hérault (1,3 TWh). Mais, d’ici juin, si le CRE estime que les 13 cartographies ne sont pas susceptibles de satisfaire l’ambition régionale pour 2028, les préfectures demanderont aux communes d’Occitanie l’identification de zones d’accélération complémentaires. Avec, dans l’Aude, sans doute, la nécessité que plus de 72 communes s’engagent : à Narbonne, où aucune délibération n’a été prise, la municipalité précisait le 7 mai qu'"une réflexion est toujours en cours pour une éventuelle participation à ce dispositif". Avec une incitation à ne pas négliger : les collectivités qui définissent des ZAEnR auront ensuite le droit d’identifier des zones d’exclusion par filière d’EnR "au regard des enjeux agricoles, naturels, paysagers et patrimoniaux".